Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – LeaCustom


Préambule

Le présent site et ses produits sont édités par :
MiniCréa, représentée par BRACKE Léanna, auto-entrepreneur (EI), située au 26 Rue de Reims, 02190 Condé-sur-Suippe France, SIRET : 92084105300019.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client pour toutes les commandes passées via la boutique en ligne (Shopify, Etsy et autres plateforme de vente) ou via les réseaux sociaux officiels de MiniCréa. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.


Article 1 : Objet

Ces CGV régissent la vente en ligne de :

  • Figurines personnalisées avec ou sans boîte,
  • Box à thèmes classiques ou personnalisables,
  • Produits de Noël en achat-revente.


Article 2 : Acceptation des CGV

  • Toute commande validée sur la boutique en ligne constitue une acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
  • Les CGV sont consultables et téléchargeables sur le site.
  • Les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve des transactions.


Article 3 : Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
  • Les frais de port et d’emballage sont indiqués lors de la validation de la commande et restent à la charge du client.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.


Article 4 : Commande et paiement

  • La commande est validée après ajout des articles au panier, acceptation des CGV et paiement intégral via :
    • Carte bancaire
    • PayPal
  • Le client confirme qu’il est légalement habilité à effectuer le paiement.
  • Tout paiement incomplet ou non validé peut entraîner l’annulation automatique de la commande.


Article 5 : Délais de fabrication et livraison

  • Figurines personnalisées : 2 à 3 mois selon période
  • Box à thèmes : 2 à 7 jours ouvrés
  • Articles achat-revente : 1 à 4 jours ouvrés
  • Délais de livraison estimés :
    • France : Colissimo 48h ouvrés / Mondial Relay 3-5 jours ouvrés / Chronopost 24h ouvré
    • International : selon destination
  • Les délais incluent le temps de préparation et dépendent des transporteurs.
  • Le vendeur décline toute responsabilité pour :
    • Dommages ou perte pendant le transport
    • Frais de douane pour l’export international
  • En cas de dommage ou perte, le client doit ouvrir une demande d’indemnisation auprès du transporteur. Les éventuelles réparations ou remboursements liés au transport sont subordonnés à cette indemnisation.


Article 6 : Réalisation et caractéristiques des produits

  • Les figurines personnalisées sont fabriquées à partir de résine 3D, peinture acrylique, vernis, papier/carton et colle, en grande majorité.
  • Chaque création est unique et peut présenter des variations par rapport aux photos ou exemples publiés.
  • Les photos sur le site ou réseaux sociaux sont des exemples à titre indicatif uniquement.
  • Les couleurs peuvent varier selon les écrans, surtout pour les figurines et éléments peints.

 

Validation par photos avant envoi (optionnelle)

  • Pour les figurines personnalisées, le client peut cocher l’option “recevoir des photos avant envoi”.
  • Dans ce cas, le vendeur envoie les photos et la confirmation du client constitue une preuve de validation de la commande, équivalente à un accord final.


Article 7 : Annulation, retour et remboursement

Produits personnalisés (figurines et box personnalisées)

  • Les produits personnalisés étant réalisés sur mesure selon les demandes du client, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

    Avant expédition, des photos du produit final peuvent être envoyées au client pour validation, si celui-ci les demandent. Une fois cette validation écrite effectuée par le client, aucune modification esthétique ou contestation liée à l’apparence du produit ne pourra être acceptée.

    Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être demandé après validation du produit personnalisé, sauf en cas de dommage lié au transport.

    En cas de casse ou détérioration survenue durant le transport, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception du colis, photos à l’appui.

    Selon la situation, une solution adaptée pourra être proposée :
    • réparation du produit,
    • remplacement partiel ou total du produit.

    Le retour du produit endommagé sera exigé avant toute prise en charge.

    Les frais de retour sont à la charge du client.


Produits non personnalisés (achat-revente et box classiques)

  • Droit de rétractation de 14 jours suivant la réception.
  • Annulation possible dans les 6 heures suivant la commande avant préparation, via email : atelier.minicrea@gmail.com
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que la commande initiale, après vérification de la conformité du produit retourné.


Article 8 : Réserve de propriété

  • Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à l’expédition.
  • Le transfert de risques (dommages, perte) survient au moment de l’expédition.


Article 9 : Protection des données personnelles

  • Conformément au RGPD, les données collectées servent uniquement à la vente et la livraison des produits.
  • Les photos transmises peuvent être partagées sur les réseaux sociaux, avec floutage des visages sauf autorisation.
  • Les données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligations légales.


Article 10 : Responsabilité

  • Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés au transport.
  • Les produits personnalisés peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos ou au rendu attendu, ce qui n’est pas considéré comme un défaut.


Article 11 : Litiges et médiation

  • Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout litige.
  • À défaut d’accord dans un délai raisonnable (1 mois), le client peut saisir le médiateur de la consommation :