Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente (CGV) – MiniCréa

PRÉAMBULE

Le site MiniCréa et ses produits sont édités par l'entreprise individuelle MiniCréa, représentée par Mme Léanna BRACKE (EI), immatriculée sous le SIRET 92084105300027, dont le siège social est situé au 4 Allée Edmond Dantes, 02600 Villers-Cotterets, France.

Adresse e-mail : atelier.minicrea@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne ou les canaux officiels de MiniCréa. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de :

  • Figurines et créations artisanales personnalisées sur-mesure,
  • Box et kits à thèmes (classiques ou personnalisables),
  • Accessoires, décors et articles de Noël non personnalisés.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les données enregistrées par le système de paiement et le site font foi quant à la réalité de la transaction.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation du panier.
  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par Carte Bancaire, PayPal, Klarna. Toute commande non réglée ou rejetée sera annulée automatiquement.

ARTICLE 4 : DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

1. Délais de préparation / fabrication :

  • Figurines personnalisées : 2 à 3 mois (selon la période et la charge de l'atelier).
  • Box à thèmes : 2 à 7 jours ouvrés. (sauf délai indiqué lors de la commande)
  • Articles non personnalisés : 1 à 4 jours ouvrés.

2. Délais d'acheminement des transporteurs (à ajouter au délai de fabrication) :

  • France Métropolitaine : Colissimo (48h ouvrés), Mondial Relay (3-5 jours ouvrés), Chronopost (24h ouvrées).
  • International : Variables selon le pays (les éventuelles taxes douanières restent à la charge du client).

3. Transfert des risques et responsabilité du transport :

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement survient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis.

En cas de produit endommagé ou perdu lors de la livraison, le client doit contacter l'atelier sous 48 à 72 heures à atelier.minicrea@gmail.com avec des photos du colis et du produit concerné. Une solution adaptée (réparation, remplacement ou indemnisation) sera prise en charge par MiniCréa. Si un retour est nécessaire, une étiquette prépayée sera fournie.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET VALIDATION PHOTO

  • Caractère artisanal : Les figurines et éléments sur-mesure sont façonnés à la main (résine 3D, peinture acrylique, vernis, etc.). Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations d'exécution ou de nuance par rapport aux exemples publiés ou aux écrans d'affichage, ce que le client accepte.
  • Validation photo (optionnelle) : Si le client choisit l'option "Recevoir des photos avant envoi", la validation écrite du client vaut acceptation définitive du rendu visuel. Aucune modification esthétique ne pourra être demandée après cette validation.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

  • Produits personnalisés (sur-mesure) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune annulation n'est possible une fois la confection démarrée.
  • Produits non personnalisés (accessoires, articles non sur-mesure) : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné à l'état neuf.
  • Annulation avant expédition : L'annulation d'un produit non personnalisé est possible dans les 6 heures suivant la commande via atelier.minicrea@gmail.com.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT À L'IMAGE

  • RGPD : Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison. Elles ne sont jamais revendues.
  • Droit à l'image : Les photos des créations réalisées peuvent être publiées sur nos réseaux sociaux ou notre site. Les visages des personnes réelles sont floutés sauf accord préalable du client.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, modèles de figurines, concepts) sont la propriété exclusive de MiniCréa et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à MiniCréa (atelier.minicrea@gmail.com) pour chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle

ARTICLE 11 : ÉCO-PARTICIPATION ET RECYCLAGE DES EMBALLAGES

MiniCréa participe au système de recyclage et de valorisation des emballages ménagers. À ce titre, notre entreprise est enregistrée auprès de l'ADEME (Éco-organisme Adelphe) sous l'Identifiant Unique : FR551007_01NZDR.

Nous vous encourageons à suivre les consignes de tri indiquées sur vos colis pour recycler vos emballages (cartons, papiers et calages).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.