Aviso legal

Mentions légales – MiniCréa

1. Éditeur du site

Le site MiniCréa est édité et exploité par l'Entreprise Individuelle (EI) MiniCréa.

• Dirigeante / Responsable de la publication : Mme Léanna BRACKE
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
• SIRET : 920 841 053 00019
• Adresse du siège social : 4 Allée Edmond Dantes, 02600 Villers-Cotterets, France
• Adresse e-mail : atelier.minicrea@gmail.com
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

   

Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :

Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, MiniCréa est inscrite au registre national des metteurs sur le marché sous l'Identifiant Unique (IDU) : FR551007_01NZDR.

Cet identifiant atteste de notre adhésion à l'éco-organisme Adelphe et de notre contribution à la gestion et au recyclage des emballages ménagers.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc.

• Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
• Contact : assistance@shopify.com / +1-613-241-2828
• Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, figurines, logos, photographies et créations) est la propriété exclusive de MiniCréa ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

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